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Amendement N° 588 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2010 par : Mmes Voynet, Boumediene-Thiery, Blandin, MM. Desessard, Muller.
Texte de la commission N° 170 (2009-2010) sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 6 bis
Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
300 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement, en conformité avec l’amendement à l’article additionnel avant l’article 5, vise à abaisser le seuil de création des communautés urbaines pour une meilleure cohérence.
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