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Amendement N° 673 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 janvier 2010 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
, au développement d'une communauté et
par les mots :
, au développement d'une communauté urbaine et
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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