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Amendement N° 7 (Irrecevable)
Accompagnement d'une personne en fin de vie
Discuté en séance le 13 janvier 2010
( amendements identiques : 3 4 5 9 )
Déposé le 11 janvier 2010 par : M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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