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Amendement N° 8 (Retiré)
Accompagnement d'une personne en fin de vie
Discuté en séance le 14 janvier 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 janvier 2010 par : M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
trois semaines
par les mots :
vingt et un jours
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement, d'apporter précision et cohérence concernant le nombre de jours de versement de l'allocation. La notion de semaine pour ce qui concerne une allocation s'avérant floue et source d'interprétation et ce d'autant plus que les décomptes en matière de sécurité sociale s'opèrent en jours.
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