Amendement N° 40 (Rejeté)

Jeux d'argent et de hasard en ligne

Discuté en séance le 23 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 février 2010 par : Mme Payet, MM. Détraigne, Merceron.

Photo de Anne-Marie Payet Photo de Yves Détraigne Photo de Jean-Claude Merceron 

Alinéa 1

Remplacer les mots :

et la consommation

par les mots :

, la consommation et la publicité

Exposé Sommaire :

La politique de l'Etat doit aussi avoir pour objectif d'encadrer la publicité des jeux d'argent et de hasard, car celle-ci a un impact nuisible sur une grande part de la population.

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