Amendement N° 3 (Irrecevable)

Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau


( amendement identique : 2 )

Déposé le 9 février 2010 par : Mmes Didier, Assassi, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Évelyne Didier Photo de Éliane Assassi Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Gérard Le Cam Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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