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Amendement N° 3 (Irrecevable)
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
( amendement identique : 2 )
Déposé le 9 février 2010 par : Mmes Didier, Assassi, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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