Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
2 février 2010
Texte de la commission N° 243 (2009-2010)
sur la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
- Texte adopté N° 54 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 59 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 147 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 228 (2008-2009)
- Rapport N° 234 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 235 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 242 (2009-2010) introduction, sur la proposition de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.