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Amendement N° 5 (Irrecevable)

Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau

Déposé le 9 février 2010 par : MM. Raoult, Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux, Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Muller, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Paul Raoult Photo de Daniel Raoul Photo de Odette Herviaux Photo de Renée Nicoux Photo de Bariza Khiari Photo de Michel Teston Photo de Yannick Botrel Photo de Roland Courteau 
Photo de Marc Daunis Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Jacques Muller Photo de Robert Navarro Photo de Georges Patient Photo de Marcel Rainaud Photo de Thierry Repentin 

Texte de la commission N° 243 (2009-2010) sur la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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