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Amendement N° 6 (Adopté)
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
Discuté en séance le 11 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 février 2010 par : MM. Raoult, Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux, Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Muller, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Après les mots :
Une convention
insérer les mots :
passée avec le gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il peut être utile de préciser que cette convention est passée avec le gestionnaire du FSL qui est d'ailleurs dans la plupart des cas le Conseil général.
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