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Amendement N° 39 (Rejeté)
Récidive criminelle
Discuté en séance le 17 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 16 )
Déposé le 11 février 2010 par : MM. Anziani, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Badinter, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Nous nous sommes opposés à la création de la rétention de sûreté en 2007/2008. Cet article étend davantage encore son application, nous en proposons la suppression.
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