Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 27 (Retiré)
Action extérieure de l'état
Discuté en séance le 22 février 2010
Déposé le 17 février 2010 par : Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Tasca, Blandin, Durrieu, Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires sont exclus du champ d'application de la disposition prévue au premier alinéa.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de ne pas entraver l'action utile des professionnels qui doivent s'exposer parfois à des graves dangers dans l'exercice légitime de leur profession. Il faut veiller en particulier à ne pas dresser des obstacles à l'exercice de la liberté de la presse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.