Motion N° 1 (Rejeté)

Les auteurs de cette motion estiment que les travaux parlementaires, et en particulier ceux menés par la commission spéciale Grand Paris au Sénat ont démontré combien ce projet de loi était en contradiction complète avec les principes du développement durable de la région capitale. Les objectifs poursuivis par le gouvernement et la majorité, aussi bien que la méthode adoptée et les outils proposés n'apportent rien qui soit de nature à soutenir sensiblement la croissance, sans compter que les projets envisagés ne sont pas financés.

En outre, les franciliens ont très récemment exprimé leur attachement à la continuité des politiques menées par la Région Ile-de-France, dont les projets sont menacés par ce texte.

Les principes constitutionnels de la décentralisation sont battus en brèche par des dispositions qui reviennent à donner à l'Etat tout pouvoir pour imposer ses décisions aux collectivités locales, au mépris des documents d'urbanisme et de leurs compétences propres.

Ce sont les raisons pour lesquelles les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion et que le gouvernement devrait présenter au Parlement un nouveau texte, conforme à l'expression récente du suffrage universel, proposant les modalités d'un véritable partenariat permettant la co-décision entre l'Etat et les collectivités territoriales.

NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.