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Amendement N° 110 (Non soutenu)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
( amendements identiques : 54 98 )
Déposé le 1er avril 2010 par : M. P. Dominati.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Constatant que l'Assemblée Nationale ne s'était pas prononcé sur la question de ce financement et que la problématique des transports en Ile-de-France doit faire l'objet d'une vision globale telle que dans rapport de mission du député Gilles Carrez et bien qu'il soit louable que le rapporteur propose au Parlement la création de cette taxe, ce dispositif semble prématuré.
Cet amendement vise donc à supprimer cette taxe.
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