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Amendement N° 123 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 4, seconde phrase
Après les mots :
rayonnement international de la région d'Île-de-France et de la France
insérer les mots :
le phasage prévisionnel de la réalisation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans le contenu du dossier qui sera soumis à enquête un élément essentiel du projet global à savoir le phasage prévisionnel de la réalisation des projets d'infrastructures.
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