Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 128 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Bricq, MM. Caffet, Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
à caractère industriel et commercial
par les mots :
, de projet, à caractère administratif
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objet de faire de la « Société du Grand Paris » un établissement public administratif de projet, à durée limitée, le statut d'EPIC n'étant pas approprié.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.