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Amendement N° 133 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : MM. Repentin, Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
et de la mixité sociale dans l'habitat
par les mots :
, de la mixité sociale dans l'habitat et de l'économie générale du schéma de développement de la région Île-de-France,
Exposé Sommaire :
L'établissement public du Grand Paris doit exercer ses missions dans le respect des objectifs de l'État en matière de développement durable et de mixité urbaine et sociale mais aussi dans le respect des orientations fixées par le schéma directeur régional.
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