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Amendement N° 134 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et nécessaire à la réalisation de sa mission principale
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encadrer l'action de la SGP et à la limiter aux opérations strictement nécessaires à la réalisation de sa mission principale.
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