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Amendement N° 137 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Bricq, MM. Caffet, Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
au moins la moitié
par les mots :
la moitié au plus
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à plafonner la représentation du l'État au sein de Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris à la moitié de ses membres.
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