Amendement N° 138 (Adopté)

Grand paris

Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Bricq, MM. Caffet, Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Nicole Bricq Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Bernard Angels Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Roger Madec Photo de Jacques Mahéas 
Photo de Thierry Repentin Photo de Catherine Tasca Photo de Michel Teston Photo de Dominique Voynet Photo de Yannick Bodin Photo de David Assouline Photo de Raymonde Le Texier Photo de Robert Badinter 

Alinéa 10, dernière phrase

Supprimer les mots :

ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être il peut être dérogé à la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la dérogation prévue au régime applicable au futur président de la SGP en matière de limite d'âge.

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