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Amendement N° 139 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs
Exposé Sommaire :
Pour respecter le principe d'une représentation équitable des parlementaires, il est proposé d'augmenter à 4 le nombre de parlementaires membres du comité stratégique, de sorte que l'opposition puisse y être représentée.
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