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Amendement N° 141 3ème rectif. (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 avril 2010 par : Mme Bricq, MM. Caffet, Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit les dispositions fiscales et financières, nécessaires au financement, tant des dépenses d'investissement que de fonctionnement, du réseau de transport public du Grand Paris.
Exposé Sommaire :
Malgré les déclarations du Président de la République, et du Gouvernement, aucun financement n'est pour l'heure prévu pour mettre en œuvre le projet de réseau de transport public du Grand Paris.
Pour l'heure, l'ensemble de ces propositions restent lettre morte. Or nombre d'entre elles nécessitent une intervention législative pour moderniser les taxes existantes, en créer de nouvelles ou encore doter de capital la nouvelle société du Grand Paris.
C'est la raison pour laquelle notre amendement propose que ces mesures soient prises dans le prochain projet de loi de finances pour 2011.
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