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Amendement N° 171 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin, Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Première phrase
Supprimer les mots :
qui porte le titre de président - directeur général
II. - Deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est élu par les membres du conseil d'administration, parmi les membres du deuxième collège.
Exposé Sommaire :
Il paraît légitime, compte-tenu du fait que la mission de l'établissement public est surtout une mission d'aménagement, que le président soit élu par le conseil d'administration parmi le collège des élus et non désigné par décret.
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