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Amendement N° 247 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette offre sera entièrement financée par la Société du Grand Paris
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer toute ambiguïté sur le mode de financement des projets de transports prévus par la Société du Grand Paris.
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