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Amendement N° 253 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
nommés
insérer les mots :
sur proposition des collectivités territoriales
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de confier la responsabilité de l’aménagement local aux collectivités territoriales.
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