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Amendement N° 257 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la logique du Code de l’environnement, réaffirmée à l’amendement précédent, notamment au travers des articles L.121-8 à L.121-15, qui stipulent la saisine de la Commission nationale du débat public.
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