Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 262 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il serait contreproductif de priver les habitants de la concertation publique sur le bien fondé d’un projet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.