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Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 6
Après les mots :
Cette zone
insérer les mots :
d’un seul tenant
Cet amendement vise à préserver une surface continue de terres agricoles.
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