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Amendement N° 277 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d’Ile-de-France
Exposé Sommaire :
Il s’agit de faire en sorte que la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay que ce projet de loi entend créer, respecte le schéma directeur de la région d’Ile-de-France.
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