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Amendement N° 278 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2010 par : Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Aucune réduction de cette zone ne peut être autorisée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à sanctuariser la zone naturelle à préserver.
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