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Amendement N° 44 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 91 )
Déposé le 31 mars 2010 par : Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation de la gouvernance de la Société du Grand Paris, totalement inféodée à l'État.
L'établissement public sera dirigé par un directoire dont les membres seront nommés par décret. Le conseil de surveillance sera composé pour moitié ou plus de représentants de l'État, alors que les représentants des départements et de la région seront minoritaires.
Le choix des auteurs du projet de loi de structurer la Société du Grand Paris autour d'un directoire et d'un conseil de surveillance témoigne de leur volonté de calquer le mode de fonctionnement de cet EPIC sur celui d'une société de droit privé, renforçant par là le caractère libéral du projet.
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