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Amendement N° 91 rectifié (Non soutenu)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
( amendement identique : 44 )
Déposé le 2 avril 2010 par : MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, M. Milhau.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La création de la SGP ajoute de la complexité à la mise en œuvre du développement de la métropole. Elle ne constitue pas un outil efficace de partenariat entre l'Etat et les collectivités d'Ile de France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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