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Amendement N° 71 rectifié (Tombe)
Grand paris
Discuté en séance le 26 avril 2010
Déposé le 6 avril 2010 par : M. Béteille.
I. Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le collège des représentants des communes du périmètre d'intervention de l'établissement, de leurs groupements, des départements de l'Essonne et des Yvelines et de la région d'Île-de-France.
II. En conséquence, alinéa 7, deuxième phrase
supprimer les mots :
, ainsi qu'un représentant de la région d'Ile-de-France
Exposé Sommaire :
Cette nouvelle rédaction me paraît plus claire. Par ailleurs, Le cluster scientifique et technologique du plateau de Saclay est un projet d'intérêt national qui justifie de ne pas être administré par les seuls acteurs locaux.
Compte tenu des compétences de la Région, notamment en matière d'enseignement supérieur et de recherche, il est légitime de lui offrir un siège au sein du deuxième collège.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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