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Amendement N° 85 rectifié (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 8 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 avril 2010 par : MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, M. Milhau.
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer le mot :
émis
par le mot :
favorable
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, le silence gardé de l'administration vaut avis favorable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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