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Amendement N° 93 (Non soutenu)
Grand paris
Discuté en séance le 9 avril 2010
Déposé le 1er avril 2010 par : MM. Collin, Barbier, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Vall.
Alinéa 5
Après le mot :
construction
insérer les mots :
dans le cadre de la création du réseau de transport public de voyageurs
Exposé Sommaire :
La rédaction de cet alinéa est bien trop vague. Le Grand Paris pourra devenir un instrument de conduite des opérations de l'Etat en lieu et place de l'Etat. Le présent amendement vise à empêcher le déclenchement de la procédure d'aménagement d'un 3ème aéroport qui pourrait intervenir dans ce cadre par la SGP.
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