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Amendement N° 2 (Retiré)

Rémunération des salariés reclassés

Discuté en séance le 4 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : M. About, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Nicolas About 

Texte de la commission N° 413 (2009-2010) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Article 1er

Alinéa 2

Remplacer le mot :

assorti

par le mot :

assortis

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce qu'un salarié ne puisse pas être reclassé, sans son accord, sur un emploi de la même catégorie que celui qu'il occupe mais moins bien rémunéré.

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