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Amendement N° 54 (Adopté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 5 mai 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Vial, au nom de la commission des lois.
Supprimer les mots :
organiques ou
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer une mention superfétatoire : les dispositions législatives englobent les dispositions législatives organiques comme les dispositions législatives ordinaires ; la présente loi organique peut donc prescrire la substitution de dénomination dans l'ensemble des dispositions législatives.
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