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Amendement N° 17 rectifié (Rejeté)
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics
Discuté en séance le 4 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Renar, Mmes Labarre, Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Avant chaque élection et pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans tous les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'informer et de communiquer d'avantage sur les élections et leurs enjeux et d'organiser une véritable campagne électorale afin de garantir les conditions d'une participation optimale des étudiants
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article additionnel avant l'article 1er vers l'article additionnel après l'article 1er).
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