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Amendement N° 21 (Rejeté)
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics
Discuté en séance le 4 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Renar, Mmes Labarre, Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
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Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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