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Amendement N° 129 rectifié (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 29 mai 2010
Sous-amendements associés : 701
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Leroy, Bailly, Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier, Houpert, Mme Sittler, MM. Pierre, Hérisson.
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ;
Exposé Sommaire :
Il importe, dans le programme de la stratégie locale de développement d'identifier clairement l'action de mobilisation des bois dans un cadre durable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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