Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 233 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
et le bien-être animal
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter l'éducation et l'information prévues par l'alinéa 13 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.