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Amendement N° 235 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 mai 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment à travers la mention obligatoire des produits génétiquement modifiés ou nourris avec des produits génétiquement modifiés
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans le cadre de sa politique de l'alimentation, le gouvernement modifie la réglementation en vigueur afin de garantir une information complète du consommateur notamment par le biais d'un étiquetage des produits génétiquement modifiés.
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