Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avantl'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France promeut au niveau communautaire la mise en œuvre de mécanismes de régulation, notamment le maintien ou la création de quotas pour certaines productions et l'activation d'outils de stockage public de productions agricoles et alimentaires.
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la France porte au niveau européen un message fort en faveur de la mise en œuvre de politiques de régulation des volumes des produits agricoles, notamment à travers l'organisation de leur stockage. Cela permettrait notamment de lutter efficacement contre la spéculation.
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