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Amendement N° 300 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 29 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 9, première phrase
Après les mots :
Office National des forêts,
insérer les mots :
par des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'associer les associations de protection de la nature et de l'environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.
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