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Amendement N° 301 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 29 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 14
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« - classer au moins 4 % de la surface en production de chaque forêt domaniale en îlots de sénescence ;
« - viser un objectif d'au moins 10m3 par hectare de bois morts au sol, dans une gamme d'essences variées afin de créer un maillage cohérent d'îlots de biodiversité reliés par des corridors efficaces ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer par des mesures fortes la préservation de la biodiversité dans les forêts.
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