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Amendement N° 304 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 29 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Alinéa 19
Remplacer les mots :
de la forêt ou de protection
par les mots :
de la forêt et de protection
II. - Alinéa 21, première phrase
Procéder au même remplacement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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