Amendement N° 386 rectifié (Non soutenu)

L'article 14 propose notamment d'étendre le bail environnemental aux territoires situés dans un parc naturel régional et aux espaces concernés par la trame verte et bleue de la loi portant engagement national pour l'environnement.

Cette disposition, sans aucun rapport avec la « modernisation » de l'agriculture, ne fera qu'apporter de nouvelles contraintes aux exploitations agricoles.

Sa suppression permettra à tous les exploitants agricoles, quel que soit le territoire sur le lequel leur exploitation est implantée, de recourir au bail environnemental.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.