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Amendement N° 469 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Soulage, Dubois, Merceron, les membres du Groupe Union centriste.
Alinéa 5
Après le mot :
concernées
insérer les mots :
ainsi que l'ensemble des organisations agricoles représentatives
Exposé Sommaire :
Le Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD) devant fixer les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire dans la région, il est indispensable que l'ensemble des organisations agricoles représentatives soit également associé à son élaboration, aux côtés des collectivités territoriales et de la chambre régionale d'agriculture, afin de bien prendre en compte les différents enjeux agricoles régionaux.
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