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Amendement N° 502 rectifié (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, J. Blanc, Carle.
Alinéa 3
Après le mot :
Transmettre
insérer les mots :
, en collaboration avec les centres de gestion,
Exposé Sommaire :
Pour nourrir utilement et avec plus de précisions les données de l'Observatoire des prix et des marges, France Agrimer doit confronter les données transmises à celles des Centres de gestion, qui sont les plus proches du terrain et de la réalité économique du monde agricole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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