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Amendement N° 503 rectifié (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, J. Blanc, Carle, Bailly.
Alinéa 18, première phrase
Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées :
Il étudie également les coûts de production au stade de la production agricole sur la base d'un référentiel d'exploitation défini par l'interprofession, avec une adaptation selon les systèmes d'exploitation et les spécificités régionales. Il permet d'établir un prix de revient. Le calcul est réactualisé annuellement afin de prendre en compte l'évolution des charges et des gains de productivité.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à conférer à l'Observatoire des prix et des marges un véritable rôle d'indicateur de la situation des producteurs et à leur garantir un revenu minimum, sur la base d'un prix de revient, autrement dit un prix minimum intégrant le coût des matières premières, le capital, le savoir-faire et le temps passé à la production.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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