Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 521 (Irrecevable)
Décision du conseil constitutionnel
Déposé le 17 mai 2010 par : M. Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.